Mentions Légales
Propriétaire :
SAS R CUBE NORD au capital social de 54 777,00€
Numéro de TVA : FR03539618660
Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 539 618 660
Port fluvial de LILLE, 3ème rue Bât. E 59000 Lille
09.86.20.58.77
contact@jeanbouteille.fr
Responsable publication
Carpentier Manon – manon@jeanbouteille.fr
Webmaster :
Agence la-fille.fr
Hébergeur :
Ce site est hébergé par la société à responsabilité limitée ALWAYSDATA, ayant son siège social au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (tél. +33 1 84 16 23 40).
Article 1 : Intégralité
1.1 – Les présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des PARTIES. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve.
1.2 – JEAN BOUTEILLE et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales d’utilisation régissent exclusivement leur relation. JEAN BOUTEILLE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
1.3 – En cas de manquement du CLIENT à l’une dispositions des présentes conditions, JEAN BOUTEILLE se réserve le droit de supprimer le compte du CLIENT concerné.
Article 2 : Création d’un compte client
« Le site https://jeanbouteille.fr (ci-après « le Site ») présente les activités de la société JEAN BOUTEILLE et comporte un lien vers le site https://commande.jeanbouteille.fr/ qui lui permet de commercialiser ses produits auprès de professionnels.
La passation d’une commande sur le site https://commande.jeanbouteille.fr/ nécessite la création d’un compte CLIENT avec son nom, une adresse email et un mot de passe et l’acceptation des conditions générales de vente. »
Article 3 : Comportement sur le Site
Le CLIENT s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le Site, notamment afin de :
- Commettre un quelconque agissement illégal
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque
- Extraire, enregistrer ou exploiter à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.
D’une manière générale, en utilisant les services du Site, le CLIENT s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe.
Article 4 – Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de JEAN BOUTEILLE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de JEAN BOUTEILLE, sont strictement interdites. Le fait pour JEAN BOUTEILLE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 5 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, JEAN BOUTEILLE pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée de CLIENTS;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilités
6.1 Responsabilité de JEAN BOUTEILLE
La responsabilité de JEAN BOUTEILLE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par le CLIENT est sous son entière responsabilité. Le CLIENT doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le CLIENT est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
JEAN BOUTEILLE ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’ encontre du CLIENT :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par celui-ci des présentes conditions générales.
JEAN BOUTEILLE n’est pas responsable des dommages causés au CLIENT lui-même, à des tiers et/ou à l’équipement du CLIENT du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. Le CLIENT renonce à toute action contre JEAN BOUTEILLE de ce fait.
Si JEAN BOUTEILLE venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par le CLIENT, il pourra se retourner contre le CLIENT pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6.2 Responsabilité du CLIENT
En utilisant le Site, le CLIENT accepte de dégager la responsabilité et garantir JEAN BOUTEILLE de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site
Article 7 – Cookies
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Article 8 – Photographies et représentation des produits
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Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.
Article 10 – Contactez-nous
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