Mentions Légales

Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.jeanbouteille.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :

SAS R CUBE NORD au capital social de 54 777,00€

Numéro de TVA : FR03539618660

Port fluvial de LILLE, 3ème rue Bât. E  59000 Lille

09.86.20.58.77

contact@jeanbouteille.fr

 

Responsable publication

Carpentier Manon – manon@jeanbouteille.fr

 

Webmaster :

Agence  la-fille.fr

 

Hébergeur :

Ce site est hébergé par la société à responsabilité limitée ALWAYSDATA, ayant son siège social au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (tél. +33 1 84 16 23 40).

 

 

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services fournis
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. 
L’utilisation du site Jean Bouteille implique l’acceptation pleine et entière des conditions 
générales d’utilisation ici décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles 
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Jean Bouteille sont  donc invités à les consulter de manière régulière. 
Le site internet Jean Bouteille a pour objet de fournir une information concernant 
l’ensemble des activités de la société. Jean Bouteille s’efforce de fournir sur le site des 
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu 
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles 
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.  
Le site web est mis à jour régulièrement par l’équipe Jean Bouteille . De la même façon, les 
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent 
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en 
prendre connaissance. 
Propriété intellectuelle
Jean Bouteille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits 
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, 
illustrations, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Ces contenus étant 
protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à 
l’accord Jean Bouteille en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.  
Les photos et vidéos présentes sur le site Jean Bouteille proviennent de sources différentes.  
Nous avons notamment utilisé pour le webdesign des visuels et infographies issus 
de nos créations ou photographies données par nos clients et partenaires. 
Les marques et logos Jean Bouteille et de ses partenaires, présents sur le site, 
appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle 
de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans 
l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est 
interdite. 
Notre politique de gestion / protection des données personnelles
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour 
objectif de définir les principes mis en œuvre par Jean Bouteille en matière de traitement 
des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet : 
www.jeanbouteille.fr
Nous agissons en tant que Responsable de traitement des Données Personnelles et 
nous sommes, à ce titre, responsable des Données Personnelles que nous traitons. 
Cette politique explique pourquoi et comment nous collectons des informations 
vous concernant, comment nous les protégeons et combien de temps nous les 
conservons. Cette politique vous informe aussi de vos droits. 
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos 
données à caractère personnel, à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à 
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, 
ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté le 27 
avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant. 
Aénéis affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en 
matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur 
confidentialité et leur intégrité. 

Champ d’application et exclusion 

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à 
caractère personnel effectués par Jean Bouteille à partir de son site internet : jeanbouteille.fr La 
présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet 
ou applications de tiers pour lesquels Jean Bouteille n’est pas responsable de traitement, et 
ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site jeanbouteille.fr

Données collectées 

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » 
correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union 
Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire toute 
information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de 
manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc. 
En complétant des formulaires sur notre site, par exemple pour l’organisation d’un 
rendez-vous ou le partage d’un besoin d’accompagnement, vous nous transmettez 
des données personnelles. Les données personnelles collectées le sont sur la base 
d’un intérêt légitime ou de votre consentement. 
C’est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire de prise de contact 
avec notre équipe. C’est également le cas lorsque vous correspondez avec nous par 
mail, ou par téléphone, auxquels cas une copie des échanges est conservée 
par nos soins. Vous êtes également susceptibles de nous transmettre des données 
personnelles lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux. 
Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous et auprès 
d’autres sources, notamment lorsque vous entrez en contact avec nous via des sites 
de médias sociaux tels que LinkedIn. De même, lorsque vous nous communiquez vos 
informations à l’occasion d’un salon professionnel ou d’un évènement. 
Lors de votre utilisation de notre site internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous 
pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous 
sont communiquées via les formulaire de contacts proposés sur le site.  
Les informations identifiées dans les formulaires par un astérisque sont obligatoires. 
Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité 
pour Jean Bouteille de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le 
service. 
Voici le détail des données personnelles que nous collectons depuis les différents 
formulaires en ligne sur notre site internet : 
Prénom et nom de famille 
E-mail 
Téléphone 
Ville 
E-mail 

Finalités de la collecte des données personnelles 

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs 
des finalités suivantes : 
Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact 
Répondre à des demandes de renseignements et de rendez-vous 
Assurer un suivi commercial des personnes et structures intéressées par nos 
services 
Vous tenir informés des nouveautés ou de nos évènements 
Elaborer des reportings, des statistiques commerciales, des études de marché 
et de comportements, dans le but notamment d’améliorer nos services et de 
répondre au mieux à vos attentes en vous proposant des services adaptés à vos 
besoins 
Communiquer des informations à caractère personnel aux organismes de 
réglementation ou chargés de l’application de la Loi, si on nous le demande ou 
si on nous y autorise. 
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données 
strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter 
vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site internet. 

Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel collectées, vous concernant, sont destinées aux 
personnels Jean Bouteille autorisés et dûment habilités à cet effet. 
Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous partageons vos 
informations à caractère personnel dans les cas suivants : 
Aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi 
Aux fournisseurs. 
Nous pouvons, par exemple, être amenés à engager un  fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, 
pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles afin de préserver la confidentialité de 
vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules 
informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseurs 
concernés sont en général des fournisseurs informatiques qui hébergent ou 
prennent en charge nos systèmes contenant des informations vous concernant. 
Ces fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser vos informations à d’autres fins. 
Nous ne partageons jamais, sans votre autorisation explicite, vos données à caractère personnel avec des tiers qui pourraient les employer afin de vous solliciter 
directement. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un environnement 
sécurisé en réservant l’accès de notre base de données aux utilisateurs légitimes. 
Base légale pour le traitement de vos données personnelles 
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles 
sont nécessaires : 
Pour l’exécution des contrats que nous sommes sur le point de conclure ou 
avons conclu avec vous 
A des fins d’intérêt légitime, notamment pour vous proposer des contenus 
adaptés, effectuer des statistiques 
Pour être en conformité avec nos obligations légales. 
En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre 
consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact. 

Durée de conservations des données personnelles 

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles 
ont été collectées. 
Dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour 
laquelle elles avaient été collectées : 
Nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si vous 
souhaitez continuer à recevoir des sollicitations de la par de Jean Bouteille 
A défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites. 
Vos droits en matière de protection des données

Le droit à l’information 

 

Jean Bouteille met en place les informations nécessaires dès lors que des données à 
caractère personnel sont collectées. La présente politique de protection des  données est accessible sur le site aeneis.eu  

Le droit à l’information 

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre 
d’informations complémentaire. Ce droit comprend également celui d’obtenir une 
copie des données qui font l’objet d’un traitement. 

Le droit de rectification 

Toute personne concernée a le droit de demander à ce que ses données soient 
rectifiées ou complétées. 

Le droit d’effacement ou “droit à l’oubli” 

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de 
demander l’effacement de ses données. Si les données ont été transmises à d’autres 
entités (client, sous-traitant), le mécanisme du « droit à l’oubli » s’enclenche : le 
responsable de traitement prendra toutes les mesures raisonnables pour informer 
les autres entités que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers vos données 
personnelles, de toute copie ou reproduction de celles-ci. 

Le droit à la limitation du traitement 

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de 
demander que le traitement de ses données soit limité. En cas de limitation, les 
données seront conservées mais ne feront plus l’objet d’un traitement. 

Le droit à la portabilité des données 

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de 
récupérer les données qu’elle a fournies dans un format structurée, couramment 
utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est possible, il est également possible de 
solliciter un transfert direct des données à caractère personnel à un nouveau 
responsable de traitement. 

Le droit d’opposition 

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de 
s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un 
traitement de ses données à caractère personnel. 

Le droit à la mort numérique 

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit 
d’organiser, de son vivant, les conditions de conservation, de suppression, ou de 
communication à un tiers, de ses données personnelles. 

Le droit de retirer son consentement 

 

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de 
retirer à tout moment son consentement pour tout traitement basé sur celui-ci. 
Le droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle 
Toute personne concernée a le droit de soumettre une réclamation auprès de 
l’autorité de contrôle dont il relève. La CNIL est l’autorité de contrôle compétente en 
France (www.cnil.fr).